Le 04/07/2018
Adeline

La BDES, c’est quoi ?

Une BD Economiques et Sociales ? Je n’ai pas lu cette bande dessinée !!

 

Et pour cause, c’est une Base de Données Economiques et Sociales qui doit être accessible à tout moment aux membres du CSE (représentants du personnel) et aux délégués syndicaux.

 

La mise en place de la BDES est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Cette base de données, mise à jour régulièrement, doit comporter une multitude d’informations sur l’année en cours, mais aussi les 2 années précédentes et se projeter sur les 3 années suivantes. C’est donc un recueil d’informations sur 6 ans, qui doit indiquer obligatoirement :

 

  • La situation économique et financière de l’entreprise,
  • L’investissement matériel et immatériel
  • Les fonds propres et l’endettement
  • L’investissement social et humain,
  • L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Les éléments de rémunération des salariés et des dirigeants (évolution des rémunérations, épargne salariale…)
  • Les activités sociales et culturelles
  • La rémunération des financeurs (actionnaires…)
  • Les flux financiers reçus (mécénat, crédits d’impôts, réductions de charges…)
  • Eventuels transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un groupe (seule cette dernière information peut être évincée de la BDES par accord d’entreprise)
  •  

La BDES est un support qui sera présenté aux membres du CSE pour appuyer les orientations stratégiques de l’entreprise et ainsi les conséquences sur l’activité et l’emploi. En principe, la BDES ne contient pas d’informations nominatives permettant d’identifier une personne, sinon, il faudra respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Le défaut de mise en place de la BDES est passible d’une amende de 7500 euros, alors, à vos crayons pour élaborer cette BD économiques et sociales.