Le 14/05/2018
Adeline

Comité social et économique : la voix de tous

C’est au 01 janvier 2020 au plus tard que dans les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs le comité social et économique devra être mis en place.

 

Dans l’ordonnance parue le 22 septembre 2017, le gouvernement Macron annonce la création d’une unique instance pour fusionner l’ensemble des institutions représentatives du personnel. Seront alors regroupés les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

Les missions du comité social et économique sont les suivantes :

 

  • Intervention sur les projets économiques, financiers et sociaux de l’entreprise
  • Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, la stratégie sociale et politique
  • Gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés
  • Présentation des réclamations des salariés
  • Conservation du droit d’alerte
  • Veille au respect des prescriptions légales relatives à la santé et la sécurité au travail

 

Le budget de fonctionnement de cette nouvelle instance est porté à 0.2% de la masse salariale annuelle brute.