Le 14/06/2018
Adeline

2018 : Nouvelles assiettes forfaitaires de cotisations sociales

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) fait connaître les nouvelles assiettes forfaitaires pour le calcul des cotisations sociales pour certains travailleurs.

 

  • Les formateurs occasionnels

Ces travailleurs dispensent des cours dans le cade de la formation professionnelle ou dans des établissements d’enseignement à raison de 30 jours civils (maximum) par année et par organisme de formation.

Montant de la rémunération brute journalièreBase journalière de cotisations
Inférieure à 182 €56,42 €
De 182 € à 363 €171,08 €
De 364 € à 545 €285,74 €
De 546 € à 727 €398,58 €
De 728 € à 909 €513,24 €
De 910 € à 1 091 €591,50 €
De 1 092 € à 1 273 €698,88 €
De 1 274 € à 1 819 €804,44 €
Supérieure ou égale ou à 1 819 €salaire réel

 

  • Les vendeurs à domicile

Ces travailleurs vendent à domicile des services ou produits directement aux particuliers.

Ils sont dispensés de cotisations si leur rémunération est inférieure à 3 PSS avant abattement pour frais professionnels.

 

Rémunérations trimestre civil < 1 456 €

Salaire brut / trim après abattement pour frais professionnelsCotisation forfaitaire trimestrielle à la charge de l’assuréMontant du report au compte carrière
Inférieur à 546 €8 €54 €
De 546,00 € à 1 091 €17 €109 €
De 1 092 € € à 1 455 €50 €327 €

 Rémunérations trimestre civil ≥ 1 456 €

Salaire brut / trim après abattement pour frais professionnelsSalaire forfaitaire trimestriel
De 1 456 € à 1 819 €637 €
De 1 820 € à 2 183 €819 €
De 2 184 € à 2 365 €1 001 €
De 2 366 € à 2 729 €1 274 €
De 2 730 € à 2 911 €1 456 €
De 2 912 € à 3 275 €1 729 €
De 3 276 € à 3 457 €2 002 €
De 3 458 € à 3 821 €2 457 €
De 3 822 € à 4 003 €2 730 €
De 4 004 € à 4 367 €3 185 €
De 4 368 € à 4 549 €3 549 €
De 4 550 € à 4 913 €3 913 €
Supérieur à 4 913 €Salaire réel