Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades… - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable de cette maladie. De quoi justifier une indemnisation versée par le vendeur et le fabricant du produit… Va-t-il l’obtenir ?

Agriculteurs : l’histoire d’un épandage raté…

Un agriculteur épand un amendement (c’est-à-dire une sorte d’engrais agricole) sur ces parcelles pour améliorer leur qualité. Quelques temps plus tard, il se rend compte que ses bovins tombent malade et meurent.

Pour lui, c’est le produit épandu qui est la cause de leur maladie, ce que corrobore un rapport d’expertise qui révèle une teneur en chrome supérieur à la norme.

Tous ces éléments justifient, selon lui, que le vendeur et le fabricant l’indemnise. D’autant que ces derniers ne l’ont pas correctement conseillé à propos de l’utilisation de cet amendement.

« Faux ! » protestent le vendeur et le fabricant qui s’étonnent des conditions de réalisation de l’épandage : l’agriculteur a épandu l’amendement directement sur les parcelles sur lesquelles se trouvaient ses bovins. C’est ainsi que ceux-ci se sont retrouvés à brouter de l’herbe « toxique » pour eux.

Or, de par son expérience professionnelle, l’agriculteur aurait dû savoir qu’il ne faut pas répandre un amendement sur une parcelle alors que les animaux y sont présents.

Ce que confirme le juge, qui rejette la demande d’indemnité de l’agriculteur.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 3 février 2021, n° 19-19260 (NP)