Le 13/12/2018
Baker Tilly STREGO

Les rendez-vous ESS : Réforme de la réglementation comptable

atelier de travail

Quels changements pour les associations et fondations ?

Plus de vingt ans après l’adoption des premiers textes fondateurs pour le secteur, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié à la mi-juillet le projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif. Ce projet de règlement et les commentaires associés constitueront, une fois le règlement homologué, le recueil normatif applicable au secteur non lucratif.
Ce règlement, applicable à compter du 1er janvier 2020, abordera notamment les évolutions relatives :

  • au traitement comptable de certaines opérations (apports, subventions d’investissement, contributions volontaires en nature, legs et donations …)
  • au format de présentation des comptes annuels (notamment les nouvelles informations à porter dans l’annexe)
  • à l’élaboration et à l’information relatives au Compte d’emploi annuel des ressources (CER).

 

Nos experts font le point sur cette réforme afin de vous permettre de :

  • Situer les enjeux du nouveau règlement comptable,
  • Vous donner les éléments essentiels de la réforme, sans rentrer dans sa complexité technique,
  • Appréhender les éventuelles incidences de ce nouveau texte sur vos systèmes d’information et votre organisation,
  • Vous présenter les formations en présentiel sur ce thème.

 

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