Le 20/02/2019

Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?

Une réforme des transports sanitaires, applicable depuis le 1er octobre 2018, crée un risque pour les petites entreprises de transports, selon un député. Il a donc demandé au Gouvernement si cette réforme pouvait être mise en pause. Ce dernier vient de lui répondre…

Transports sanitaires : une réforme aux conséquences dommageables ?

Avant le 1er octobre 2018, un patient avait le libre choix de l’entreprise qui le transportait d’un établissement de santé à un autre et la prise en charge du transport était assuré par l’Assurance Maladie.

Depuis le 1er octobre 2018, ce sont les établissements de santé qui facturent et payent les transports de patients. Pour cela, ils organisent des appels d’offre.

Et l’une des craintes de la nouvelle réglementation, exprimée par les ambulanciers, est que les plus petites entreprises n’aient pas les moyens – tant financiers que humains – de répondre aux appels d’offres face aux grands groupes.

Compte tenu des conséquences dommageables que cela peut occasionner pour les petites entreprises de transport, un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait de prendre des mesures pour accompagner les professionnels du secteur afin que le changement de réglementation ne soit pas aussi néfaste que cela semble l’être pour l’instant.

Le Gouvernement rappelle à ce sujet qu’un rapport lui a été remis le 18 janvier 2019 sur les impacts et la nouvelle réglementation par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il ressort de ce rapport que ce n’est pas la réforme en tant que telle qui pose des difficultés, mais les modalités de sa mise en œuvre.

Pour résoudre sereinement les problèmes rencontrés en pratique, le rapport préconise une pause temporaire dans le déploiement de la nouvelle réglementation. Le Gouvernement a décidé de suivre cette conclusion et a annoncé une pause de 6 mois.

Durant ce délai, le Ministère de la Santé recevra les professionnels du secteur pour améliorer les modalités d’application pratiques de la réforme. Affaire donc à suivre…

Source :

  • Réponse Ministérielle Gaillard, Assemblée Nationale, du 12 février 2019, n° 15326
  • Communiqué de presse du Ministère de la santé, du 25 janvier 2019

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