Le 23/10/2020

Transports de voyageurs : conducteurs agressés, un événement prévisible ?

Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce danger, il demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Avec quel résultat ?

L’employeur a-t-il conscience du risque d’agression ?

Un conducteur de bus est victime d’une agression, considérée par l’Assurance maladie comme un accident du travail. Un accident dû, selon le salarié, à la faute inexcusable de son employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Mais l’employeur conteste : sa faute inexcusable ne peut être retenue qu’au cas où il avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Or, en 20 mois, « seules » 4 agressions ont été signalées sur la ligne à laquelle le salarié était affecté, dont une à l’encontre de ce même salarié seulement 2 jours plus tôt. L’employeur a, par ailleurs, été prompt à réagir après cette première agression : le salarié lui ayant fait part de son souhait de changer de ligne, il a immédiatement cherché à le remplacer, mais ses collègues ont refusé.

Sauf que le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie effectivement le risque d’agression lors de la vente et du contrôle des titres de transport, et qu’un procès-verbal de réunion du CSE mentionne un projet de vidéo-surveillance qui sera installé dans les 3 ans, constate le juge.

Autant d’éléments qui prouvent, selon lui, que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque d’agression physique auquel sont exposés les conducteurs.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 2e chambre civile, du 8 octobre 2020, n° 18-25021

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