Le 24/01/2020

Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?

Les « produits de grande consommation » doivent obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une « convention unique » entre les fournisseurs et les grossistes. Mais que faut-il entendre par « produit de grande consommation » ?

La liste des produits de grande consommation est fixée !

Depuis le 26 avril 219, la Loi définit les produits de grande consommation comme des « produits non durables à forte fréquence et récurrence de consommation ».

Ces produits doivent faire l’objet d’une négociation commerciale, entre les fournisseurs et les grossistes, formalisée par une « convention unique ».

Depuis le 22 décembre 2019, la liste précise des produits de grande consommation est enfin connue.

Il s’agit des produits suivants :

  • produits alimentaires et boissons non alcoolisées ;
  • boissons alcoolisées ;
  • piles électriques pour tous usages ;
  • produits de lavage et d’entretien tels que savons, poudres à lessiver, produits lessiviels liquides, poudres à récurer, détergents, eau de Javel, assouplissants, produits pour vitre, déboucheurs, désinfectants et eau distillée, à l’exclusion des cires, cirages, teintures, insecticides et fongicides ;
  • articles pour le nettoyage tels que balais, brosses à récurer, pelles à poussière et balayettes, plumeaux, chiffons, torchons, serpillières, éponges ménagères, tampons à récurer, paille de fer et peaux de chamois ;
  • articles en papier tels que filtres, nappes et serviettes de table, papier de cuisine, sacs pour aspirateurs et vaisselle en carton, y compris feuilles d’aluminium et sacs plastique pour poubelles ;
  • pansements adhésifs ou non ;
  • aliments pour animaux d’agrément ;
  • appareils non électriques tels que rasoirs et leurs lames, limes à ongles, brosses à dents, à l’exclusion des tondeuses mécaniques et leurs lames, ciseaux, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à ongles, épingles à cheveux, bigoudis, pèse-personnes, pèse-bébés ;
  • articles d’hygiène corporelle tels que savon de toilette, savon médicinal, huile et lait de toilette, savon, crème et mousse à raser, pâte dentifrice ;
  • produits de beauté, parfums et déodorants tels que rouges à lèvres, vernis à ongles, produits pour le maquillage et le démaquillage (y compris poudriers, pinceaux et houppettes), laques et lotions capillaires, produits avant et après rasage, produits solaires, produits dépilatoires, parfums et eaux de toilette, désodorisants corporels, produits pour le bain ;
  • autres produits tels que papier hygiénique, mouchoirs en papier, serviettes en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile, cotons tiges, couches jetables pour bébés, éponges de toilette.

Source : Décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l’article L. 441-4 du code de commerce

Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ? © Copyright WebLex – 2020