Le 14/10/2020

Mention sur les étiquettes des vêtements : une taille minimale ?

Les étiquettes des vêtements comportent des mentions obligatoires dont les caractères sont parfois tellement petits qu’elles sont difficilement lisibles. Cette pratique est-elle légale ? Réponse…

Etiquettes des vêtements : la taille des caractères n’est pas réglementée !

La réglementation applicable aux produits textiles (y compris les vêtements) prévoit, dans un objectif d’information complète et loyale des consommateurs, un étiquetage ou un marquage obligatoire de la composition en fibres textiles.

Les mentions relatives à la composition du vêtement, notamment le pourcentage des différentes fibres textiles utilisées, doivent être lisibles, visibles et rédigées en français.

D’autres indications, non obligatoires, mais néanmoins utiles au consommateur (comme la taille, les conditions d’entretien ou le pays d’origine), peuvent également figurer sur l’étiquette des vêtements.

De ce fait, les mentions relatives à la composition en fibres peuvent apparaitre, dans certains cas, dans des caractères typographiques de taille réduite.

Le Gouvernement vient de préciser que cette pratique était licite, la réglementation ne fixant pas de taille de caractères minimum pour les mentions relatives à la composition en fibres : elle impose seulement que les mentions restent lisibles pour le consommateur.

Par ailleurs, sachez que d’autres critères que la taille des caractères (le contraste entre la couleur du fond de l’étiquette et celle des inscriptions, par exemple) existent et sont pris en compte dans l’obligation de lisibilité du contenu.

Source : Réponse Ministérielle Herbillon, Assemblée Nationale, du 6 octobre 2020, n° 28015

Etiquettes des vêtements : la taille, ça compte ? © Copyright WebLex – 2020