Le 20/07/2020

Factures d’énergie : une obligation d’information renforcée ?

Parmi les multiples mesures prises par le Gouvernement pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, il y en a une qui concerne l’obligation d’’information des propriétaires. L’objectif est de leur permettre de mieux comprendre leurs factures pour qu’ils puissent ensuite ajuster leur consommation énergétique en conséquence…

Factures d’énergie : des propriétaires (bientôt) mieux informés

Le Gouvernement a décidé de renforcer l’obligation d’information des abonnés à un réseau de chaleur ou de froid.

A compter du 25 octobre 2020, une note d’information devra être remise au moins une fois par an aux propriétaires d’immeuble ou au syndicat des copropriétaires, en cas de copropriété. Cette note détaillera la facturation pratiquée, et sera complétée par la transmission, à une fréquence biannuelle, puis mensuelle à partir du 1er janvier 2022, d’une évaluation portant sur les consommations de chaleur et de froid.

Un Décret à venir précisera cette mesure. A suivre…

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