Le 14/10/2020

Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mode d’emploi

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Les modalités de cette expérimentation sont (enfin) connues. Que devez-vous savoir ?

Cannabis thérapeutique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

A titre expérimental, l’usage médical du cannabis sous la forme de médicament est autorisé, pour une durée de 2 ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021.

L’expérimentation va porter sur un nombre maximal de 3 000 patients qui présentent certaines indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements actuels (certaines formes d’épilepsies, douleurs neuropathiques, effets secondaires de chimiothérapie, soins palliatifs, scléroses en plaques, etc.).

Notez que les médicaments seront administrés sous la forme d’huiles, de gélules ou de fleurs séchées. Le cannabis à fumer est ainsi exclue du protocole.

Les patients seront informés, au moment de la prescription, sur les précautions particulières d’utilisation des médicaments à base de cannabis, les effets indésirables éventuels, les contre-indications et les effets sur la conduite de véhicules ou l’utilisation de certaines machines. Un document écrit rappelant ces informations va leur être remis au moment de la prescription.

Les médicaments utilisés par les patients inclus dans l’expérimentation vont être fournis gratuitement par les fabricants participant à l’expérimentation.

Les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires vont être fixées par arrêté ministériel.

Il est d’ores et déjà prévu qu’ils devront préalablement suivre une formation pour acquérir les connaissances sur le cannabis à usage médical et les compétences nécessaires pour prescrire et dispenser les médicaments utilisés pendant l’expérimentation.

Par ailleurs, un registre national électronique va être mis en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour suivre les résultats de l’expérimentation. Ce registre sera renseigné par les médecins et les pharmaciens participant à l’expérimentation avec le consentement du patient qui se verra remettre une attestation d’inscription au registre.

Sources :

  • Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
  • https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14362

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