Le 16/07/2019

EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : quels sont les nouveaux pouvoirs dont il dispose ?

Médecin coordonnateur en EHPAD : des pouvoirs élargis !

Le médecin coordonnateur en EHPAD est chargé de plusieurs missions. Il doit notamment élaborer le projet général de soins de d’établissement et coordonner sa mise en œuvre. Il doit aussi donner un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution.

Mais, en pratique, le recrutement des médecins coordonnateurs en EPHAD s’avère difficile, notamment en raison du manque de précisions quant à ses relations avec le directeur de l’EHPAD ainsi qu’avec les médecins des traitants des résidents, pouvant être extérieurs à l’établissement.

Le Gouvernement a donc clarifié les pouvoirs du médecin coordonnateur et en a profité pour les étendre.

Ainsi, depuis le 7 juillet 2019, le médecin coordonnateur coordonne la réalisation d’une évaluation gériatrique et, dans ce cadre, peut effectuer des propositions diagnostiques et thérapeutiques, médicamenteuses et non médicamenteuses. Il transmet ses conclusions au médecin traitant ou désigné par le patient.

De plus, il peut désormais participer à l’encadrement des internes en médecine et des étudiants en médecine, notamment dans le cadre de leur service sanitaire.

Il doit aussi identifier les acteurs de santé du territoire afin de fluidifier le parcours de santé des résidents. A cette fin, il donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l’établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins, ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l’établissement, d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels. Il doit également favoriser la mise en œuvre des projets de télémédecine.

Par ailleurs, il est désormais prévu que le médecin coordonnateur puisse réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant la prescription de vaccins et d’antiviraux dans le cadre du suivi des épidémies de grippe saisonnière.

Enfin, il peut intervenir pour tout acte, incluant l’acte de prescription médicamenteuse, lorsque le médecin traitant ou désigné par le patient ou son remplaçant n’est pas en mesure d’assurer une consultation par intervention dans l’établissement, conseil téléphonique ou téléprescription. Dans tous les cas, les médecins traitants des résidents concernés sont informés des prescriptions réalisées.

Source : Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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