Le 14/02/2020

Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le secteur médical. Au menu : médicaments, matériels médicaux et utilisation du plastique dans les services médicaux.

La lutte contre le gaspillage des médicaments renforcée

Au plus tard à compter du 1er janvier 2022, afin d’éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine pourra se faire à l’unité.

Par exemple, si un médecin prescrit 3 comprimés d’un médicament pendant 3 jours, seuls 9 comprimés seront délivrés au patient.

Le reconditionnement facilité du matériel médical

A l’avenir, les acteurs de la filière de distribution de matériels médicaux et les établissements de santé auront la faculté de conclure des conventions de don avec les associations dans l’objectif de les reconditionner.

Un Décret doit préciser cette mesure.

Fin du plastique dans les services médicaux

Au plus tard le 1er janvier 2025, il sera mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité et les centres périnataux de proximité.

Un Décret doit préciser cette mesure ainsi que les conditions de dérogation.

Source : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

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