Le 15/04/2020

Drones = équipement de signalement ?

A compter du 1er mai 2020, les drones devront être équipés d’un dispositif de signalement. Mais, tous les drones ne sont pas concernés…

Drones : certains doivent être équipés d’un dispositif de signalement !

A compter du 1er mai 2020, les drones de plus de 800 grammes devront être impérativement équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique et lumineux afin de les localiser plus facilement en pleine nuit et de les distinguer des autres aéronefs.

Le dispositif de signalement doit permettre de détecter le vol de ces drones et de lire leur numéro d’identifiant.

Certains drones n’ont pas besoin d’être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, mais doivent être équipés d’un dispositif lumineux, à savoir :

  • les drones de loisirs et télépilotés à vue par un télépilote membre d’une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l’aéromodélisme ou à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme ;
  • les drones utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts ;
  • les drones militaires ou appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de police, de sécurité publique et de sécurité civile ;
  • les drones captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l’eau.

D’autres drones, sont exemptés de l’obligation d’être munis d’un dispositif de signalement lumineux, à savoir :

  • les drones précités ;
  • les drones effectuant des vols entre le lever et le coucher du soleil ;
  • les drones effectuant des vols d’expérimentation à des fins d’essai ou de contrôle.

Notez que le fait de faire circuler un drone sans dispositif de signalement (électronique ou numérique et/ou lumineux) ou avec un dispositif de signalement qui ne fonctionne pas est puni d’une amende de 750 €.

Par ailleurs, l’émission volontaire d’un signalement électronique ou numérique n’émanant pas d’un drone inscrit sur le « registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord » ou ne correspondant pas à un vol effectivement en cours est punie d’une amende de 1 500 €.

En outre, les auteurs de ces infractions risquent la confiscation de leur drone.

Attention : les drones de 800 grammes déjà enregistrés avant le 1er mai 2020 ne sont tenus d’être équipés d’un dispositif de signalement qu’à compter du 1er novembre 2020.

De plus, les amendes précitées ne seront prononcées qu’à compter du 1er novembre 2020. Ce délai est accordé pour permettre aux personnes concernées de disposer du temps nécessaire pour équiper leurs drones.

Source : Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques

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