Le 28/04/2020

Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », le Gouvernement a demandé à la CNIL ce qu’elle pensait de l’éventuelle mise en œuvre de l’application StopCovid. La CNIL vient de lui répondre…

Coronavirus (COVID-19) : l’application StopCovid vue par la CNIL

« StopCovid » est une application pour les téléphones mobiles ayant pour objectif d’alerter les personnes l’ayant téléchargée du fait qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au COVID-19.

L’application repose sur un usage volontaire et permet la « recherche de contacts » (« contact tracing »), grâce à l’utilisation de la technologie « Bluetooth », sans recourir à une géolocalisation des individus. Il s’agit donc d’alerter les personnes, utilisant l’application et exposées au risque de contamination.

La CNIL a expliqué que, comme l’usage de l’application est volontaire, il ne doit pas y avoir de conséquence négative pour les non-utilisateurs, notamment en ce qui concerne l’accès aux tests et aux soins, mais également pour l’accès à certains services à la levée du confinement, tels que les transports en commun.

La CNIL a également reconnu que l’application respecte bel et bien la protection des données personnelles car elle utilise des pseudonymes et ne permet pas de remontée de listes de personnes contaminées.

Toutefois, la CNIL a tenu à attirer l’attention du Gouvernement sur le risque de banalisation du développement d’une application de suivi qui enregistre les contacts d’une personne, parmi les autres utilisateurs de l’application, pendant une certaine durée.

Pour la CNIL, l’application peut donc être déployée, conformément au RGPD, si son utilité pour la gestion de la crise est suffisamment avérée et si certaines garanties sont apportées. En particulier, son utilisation doit être temporaire et les données doivent être conservées pendant une durée limitée.

La CNIL recommande donc que l’impact du dispositif sur la situation sanitaire soit étudié et documenté de manière régulière, pour aider les pouvoirs publics à décider ou non de son maintien.

Enfin, elle souligne que l’efficacité de l’application dépendra, notamment, de sa disponibilité dans les magasins d’application (appstore, playstore…), d’une large adoption par le public et d’un paramétrage adéquat.

Source :Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »

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