Le 14/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’accès simplifié aux prêts participatifs !

Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le Gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts participatifs, dont les modalités d’accès viennent d’être assouplies. Que faut-il en retenir ?

Coronavirus (COVID-19) et prêts participatifs : pour qui ? Combien ? Comment ?

En avril 2020, dans le cadre des mesures exceptionnelles adoptées pour soutenir la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a mis en place un dispositif de prêts participatifs.

Ces prêts profitent aux entreprises de moins de 50 salariés, qui connaissent des difficultés financières et qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires (notamment un prêt garanti par l’Etat). Le montant de cette aide financière est fixé à :

  • 20 000 € maximum pour les entreprises de 0 à 10 salariés ;
  • 50 000 € maximum, selon les secteurs, pour les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés.

Par dérogation, des prêts d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 € pourront être octroyés, au cas par cas.

Ils sont accordés au taux annuel de 3,5 % et peuvent être amortis sur une durée maximale de 7 ans.

La 1ère année, l’entreprise n’aura à rembourser que les intérêts.

Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises peuvent solliciter, après l’intervention de la médiation du crédit, le comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département, qui examinera leur demande.

La liste des interlocuteurs départementaux des Codefi est consultable ici.

A partir du 14 octobre 2020, une plateforme numérique sécurisée sera disponible et permettra aux chefs d’entreprises de déposer plus facilement leur demande de prêt. En cas de difficultés, il sera toujours possible de déposer une demande papier.

Suite à leur demande, les entreprises obtiendront une réponse dans un délai de 15 jours.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 13 octobre 2020, n°283

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