Le 13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu’elle peut générer des difficultés. C’est pourquoi, il apporte encore quelques précisions…

Télétravail = titres-restaurants ?

Pour rappel, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

Cela signifie notamment que si des titres-restaurants sont distribués aux salariés de l’entreprise, les télétravailleurs peuvent également y prétendre dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, c’est-à-dire que leur journée est organisée en 2 vacations entrecoupées d’une pause repas.

Le Ministère du travail avait ajouté une possibilité de moduler le montant des titres-restaurants, selon des critères objectifs, et notamment en fonction de l’éloignement du travail par rapport au domicile.

Le Ministère fait volte-face et a simplement supprimé cette possibilité de modulation de son document « télétravail en période de covid ».

L’Urssaf précise, par ailleurs, que la commission nationale des titres-restaurants (CNTR), qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurants, prévoit qu’ils profitent aux salariés en télétravail.

Télétravail = prise en charge des frais de transport ?

Au préalable, rappelons encore que l’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail qu’ils effectuent en transports en commun ou via des services publics de location de vélos.

Mais doit-il prendre en charge ces frais lorsque le salarié est placé en télétravail ? La réponse dépendra de la quantité de télétravail accompli par le salarié.

Ainsi, si le télétravail est effectué en alternance (quelques jours par semaine, 1 semaine sur 2, etc.), l’employeur doit maintenir la prise en charge de l’abonnement dans les conditions habituelles, dès lors que le salarié a réalisé un trajet domicile/lieu de travail au moins une fois.

A l’inverse, si le salarié est placé en télétravail à 100 % sur le mois, il n’a pas réalisé ce trajet. L’employeur n’est alors pas tenu à cette obligation de prise en charge.

Toutefois, le Ministère du travail encourage les employeurs à maintenir la prise en charge partielle des abonnements de transport des salariés titulaires d’un abonnement annuel, qui n’ont pas pu procéder à la suspension de leur contrat d’abonnement pour le mois non utilisé et qui ont donc supporté son coût.

Télétravail = isolement ?

Pour lutter contre l’isolement que peut représenter le télétravail, et les risques psychosociaux qu’il entraînerait, le Ministère du Travail a mis en place un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs des TPE et PME qui ne disposent pas de ressources pour l’accompagnement psychologique de leurs salariés.

Ce numéro (0 800 13 00 00) est un service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui mobilise des psychologues à l’écoute des télétravailleurs.

Pour rappel, les risques psycho-sociaux liés au télétravail doivent être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Et dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur est invité à communiquer sur ce numéro.

Sources :

  • Questions-réponses du Ministère du travail : Télétravail en période de COVID-19, mise à jour du 10 novembre 2020
  • Communiqué de presse du Ministère du travail : COVID-19 | Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs, du 12 novembre 2020
  • Actualité du Ministère du travail : Télétravail | Résultats d’une étude sur l’activité professionnelle des français pendant le confinement, du 12 novembre 2020
  • urssaf.fr, rubrique : les frais professionnels

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