Le 12/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires

Le nouveau classement des entreprises relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1 et S1 bis), et pouvant bénéficier, entre autres mesures, du fonds de solidarité, vient de paraître…

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux secteurs d’activité classés en S1 ou S1 bis

Le 9 octobre 2020, le Gouvernement a annoncé que l’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, serait élargi à de nouveaux bénéficiaires.

Le détail de ces secteurs est désormais connu.

Désormais, le secteur 1 (que nous appellerons S1) regroupe :

  • les téléphériques et remontées mécaniques ;
  • les hôtels et hébergement similaire ;
  • l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
  • les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
  • la restauration traditionnelle ;
  • les cafétérias et autres libres services ;
  • la restauration de type rapide ;
  • les services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise ;
  • les services des traiteurs ;
  • les débits de boissons ;
  • la projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ;
  • la location et location-bail d’articles de loisirs et de sport ;
  • les activités des agences de voyage ;
  • les activités des voyagistes ;
  • les autres services de réservation et activités connexes ;
  • l’organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès ;
  • les agences de mannequins ;
  • les entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) ;
  • l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
  • les arts du spectacle vivant ;
  • les activités de soutien au spectacle vivant ;
  • la création artistique relevant des arts plastiques ;
  • la gestion de salles de spectacles et production de spectacles ;
  • la gestion des musées ;
  • les guides conférenciers ;
  • la gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires ;
  • la gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;
  • la gestion d’installations sportives ;
  • les activités de clubs de sports ;
  • l’activité des centres de culture physique ;
  • les autres activités liées au sport ;
  • les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes ;
  • les autres activités récréatives et de loisirs ;
  • l’entretien corporel ;
  • les trains et chemins de fer touristiques ;
  • le transport transmanche ;
  • le transport aérien de passagers ;
  • le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance ;
  • les cars et bus touristiques ;
  • les autocars ;
  • les balades touristiques en mer ; à compter du 18 juillet 2020, ces activités sont remplacées par le « transport maritime et côtier des passagers » ;
  • la production de films et de programmes pour la télévision ;
  • la production de films institutionnels et publicitaires ;
  • la production de films pour le cinéma ;
  • les activités photographiques ;
  • l’enseignement culturel ;
  • les loueurs de voiture ;
  • les traducteurs-interprètes ;
  • la fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
  • la fabrication/distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels ;
  • la prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie.

Quant au secteur 1 bis (que nous appellerons S1 bis), il regroupe :

  • la culture de plantes à boissons ;
  • la culture de la vigne ;
  • la pêche en mer ;
  • la pêche en eau douce ;
  • l’aquaculture en mer ;
  • l’aquaculture en eau douce ;
  • la production de boissons alcooliques distillées ;
  • la fabrication de vins effervescents ;
  • la vinification ;
  • la fabrication de cidre et de vins de fruits ;
  • la production d’autres boissons fermentées non distillées ;
  • la fabrication de bière ;
  • la production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée ;
  • la fabrication de malt ;
  • les centrales d’achat alimentaires ;
  • les autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons ;
  • le commerce de gros de fruits et légumes ;
  • l’herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans ;
  • le commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles ;
  • le commerce de gros de boissons ;
  • le mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés ;
  • le commerce de gros alimentaire spécialisé divers ;
  • le commerce de gros de produits surgelés ;
  • le commerce de gros alimentaire ;
  • le commerce de gros non spécialisé ;
  • le commerce de gros de textiles ;
  • les intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques ;
  • le commerce de gros d’habillement et de chaussures ;
  • le commerce de gros d’autres biens domestiques ;
  • le commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien ;
  • le commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ;
  • les autres services de restauration n.c.a. ;
  • la blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • les stations-service ;
  • l’enregistrement sonore et édition musicale ;
  • la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
  • la distribution de films cinématographiques ;
  • les éditeurs de livres ;
  • la prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie ;
  • les services auxiliaires des transports aériens ;
  • les transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur ;
  • la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ;
  • les magasins de souvenirs et de piété (ajout du 10/08/2020) ;
  • les boutiques des galeries marchandes (ajout du 10/08/2020) ;
  • les boutiques d’aéroports (ajout du 10/08/2020) ;
  • les autres métiers d’art (ajout du 10/08/2020) ;
  • les services auxiliaires de transport par l’eau (ajout du 10/08/2020) ;
  • les paris sportifs (ajout du 10/08/2020) ;
  • les labels phonographiques (ajout du 10/08/2020) ;
  • les commerces non alimentaires des ZTI ;
  • les entreprises du tourisme de savoir-faire ;
  • les métiers graphiques, métiers d’édition spécifique de communication et de conception de stand et d’espaces éphémères de l’événementiel ;
  • les blanchisseries, teintureries de détail ;
  • les bouquinistes des quais de Paris ;
  • les artisans des foires et salons ;
  • les fleuristes ;
  • les attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux ;
  • les activités spécialisées de design ;
  • les conseils en relations publiques et communication ;
  • le nettoyage courant des bâtiments ;
  • les autres créations artistiques ;
  • les activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ;
  • les activités des agences de publicité ;
  • les activités de sécurité privée ;
  • les entreprises qui délivrent des visas ;
  • les courtiers en assurance voyage ;
  • les domaines de réception ;
  • la reproduction d’enregistrements ;
  • les travaux d’installation électrique ;
  • l’aménagement lieux de vente (sous activité « montage de stands ») ;
  • la fabrication d’appareil d’éclairage électrique ;
  • l’activité immobilière spécifique à l’événementiel ;
  • la fabrication foie gras ;
  • le transport spécialisé pour des opérations événementielles ;
  • les sociétés du numérique spécialisées pour les activités événementielles ;
  • la fabrication de vêtements de travail ;
  • les fabricants français des arts de la table et des articles de cuisine ;
  • les activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
  • la régie publicitaire de médias ;
  • les bouchers traiteurs / charcutiers – traiteurs / pâtissiers traiteurs ;
  • la prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux dans le spectacle et l’évènementiel.

Notez que les entreprises relevant de ces secteurs pourront bénéficier :

  • du fonds de solidarité ;
  • de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année ;
  • des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 9 octobre 2020, n°265 bis

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