Le 09/07/2020

Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des cotisations sociales, baisse des cotisations forfaitaires de retraite… Revue de détail…

Coronavirus (COVID-19) : une aide sous conditions

La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) vient de modifier les conditions d’octroi de l’aide financière d’urgence destinée à soutenir les avocats impactés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus.

Initialement, pour bénéficier de l’aide, l’avocat devait remplir les conditions suivantes :

  • ne pas être retraité ;
  • être à jour de ses cotisations CNBF antérieures à 2020 ;
  • ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide sociale de la CNBF en 2020 ;
  • avoir un revenu net d’avocat 2019 inférieur à 25 000 € ;
  • avoir constaté une baisse de plus de 50 % de la moyenne mensuelle de ses recettes encaissées en mars et avril 2020 par rapport à la moyenne mensuelle de ses recettes encaissées en 2019.

La demande devait initialement avoir été faite avant le 1er juin 2020.

Depuis le 16 juin 2020, les conditions liées aux ressources sont assouplies.

Les avocats qui peuvent prétendre à l’aide d’urgence, dont le montant est fixé à 1 000 €, sont ceux :

  • qui sont à jour de leurs cotisations CNBF antérieures à 2019 ;
  • dont le revenu net d’avocat 2019 est inférieur à 40 000 euros ;
  • dont la moyenne mensuelle des recettes encaissées en avril et mai 2020 est inférieure de plus de 25 % par rapport à la moyenne mensuelle des recettes encaissées en 2019.

La condition relative à l’absence de bénéfice d’une aide sociale de la CNBF en 2020 est supprimée.

La condition relative à la retraite reste inchangée.

La demande d’aide peut désormais être formulée avant le 1er septembre 2020.

Pour rappel, pour l’effectuer, l’avocat doit se rendre sur son espace personnel en ligne sur le site de la CNBF pour y remplir un formulaire valant déclaration sur l’honneur.

Il n’a pas à fournir de justificatifs.

Notez que la CNBF contrôlera les bénéficiaires de l’aide de manière aléatoire.

Coronavirus (COVID-19) : paiement des cotisations sociales

Dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel, la CNBF a adapté les modalités de paiement des cotisations sociales. Tout d’abord, les échéances de mars, avril et mai 2020 qui ont fait l’objet d’un report seront échelonnées sur les échéances de juin à décembre 2020.

Notez que vous pouvez retrouver votre échéancier sur votre espace personnel.

Par ailleurs, la CNBF a diminué le montant de la cotisation vieillesse forfaitaire, sans perte de droit, selon le tableau suivant :

Ancienneté

Ancien montant

Mesure « Covid »

1ère année d’activité

290 €

58 €

2ème année d’activité

581 €

116 €

3ème année d’activité

912 €

182 €

4ème et 5ème années d’activité

1 242 €

932 €

6ème année d’activité et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 586 €

1 186 €

Source :

  • Site de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) – Demande d’aide d’urgence Covid19
  • Site de la CNBF – actualité de 26 juin 2020 : 3 tutos pour comprendre le paiement des cotisations
  • Site de la CNBF – Barème des cotisations sociales révisé

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