Le 25/05/2020

Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures ont été prises pour permettre aux syndics de continuer à gérer des copropriétés, malgré la fin de leur contrat de gestion. De nouvelles mesures ont été prises, cette fois-ci pour leur permettre de tenir des assemblées générales par visioconférence…

Coronavirus (COVID-19) : syndics de copropriété, privilégiez la visioconférence !

En raison de l’épidémie de covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales (AG) dans des conditions normales.

Cette situation étant amenée à perdurer au-delà de la période d’état d’urgence sanitaire, les syndics sont autorisés à tenir des AG totalement dématérialisées, du 1er juin 2020 au 31 janvier 2021.

En outre, dans les hypothèses où le recours à la visioconférence ne serait pas possible, les décisions du syndicat des copropriétaires peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance.

Notez que le syndic qui aurait déjà convoqué une AG est autorisé à recourir à ces nouvelles possibilités, à condition d’en informer les copropriétaires au moins 15 jours avant la tenue de cette assemblée.

Par ailleurs, jusqu’au 31 janvier 2021, un mandataire peut recevoir plus de 3 délégations de vote si le total des voix dont il dispose (en comptant la sienne et celles de ses mandants) n’excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu de 10 %).

Sources :

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
  • Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

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