Le 19/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures urgentes pour soutenir le secteur médical

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles intéressent particulièrement le secteur médical…

Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi/retraite

De nombreux professionnels à la retraite ont travaillé dans des établissements de santé durant la crise sanitaire liée au covid-19 pour prêter main forte aux personnels de santé.

Exceptionnellement, les salaires et traitements versés au titre de cette activité professionnelle peuvent être cumulés avec la pension de retraite pendant les mois compris dans la période d’état d’urgence sanitaire.

Coronavirus (COVID-19) : les tests de dépistage

Le médecin de prévention a la charge de la surveillance médicale des agents de la fonction publique et intervient pour éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail.

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, ce médecin est autorisé à procéder à des tests de dépistage du covid-19.

Coronavirus (COVID-19) : les maisons de naissance

Le Gouvernement peut autoriser la création de « maisons de naissance », où des sages-femmes assistent leurs patientes pendant leurs accouchements. Ces autorisations sont désormais d’une durée maximale de 6 ans (contre 5 ans auparavant).

Pour rappel, la maison de naissance doit être contiguë à une structure autorisée pour l’activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elle passe obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct est aménagé, permettant, notamment, un transfert rapide des patientes en cas de complication.

Coronavirus (COVID-19) : l’accréditation des laboratoires de biologie médicale

A compter du 1er novembre 2020, les laboratoires de biologie médicale ne pourront normalement pas fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 100 % des examens de biologie médicale.

Le Gouvernement reporte cette obligation au 1er mai 2021 et en profite pour assouplir le processus d’accréditation des laboratoires qui sont déjà accrédités pour au moins 50% des examens de biologie médicale qu’ils réalisent.

Cet assouplissement se justifie par le fait que les laboratoires sont pleinement engagés dans la lutte contre le covid-19 pour la réalisation des tests de dépistage. Ils ne seront donc pas en capacité de satisfaire aux obligations d’accréditation à l’échéance du 31 octobre 2020.

Coronavirus (COVID-19) : la prolongation des contrats de recherche

Les établissements publics dont les statuts prévoient une mission d’enseignement supérieur ou de recherche qui souhaitent poursuivre les activités et travaux de recherche en cours pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, y compris lorsque toute possibilité de prolongation est normalement épuisée, sont autorisés à prolonger 2 types de contrat :

  • les contrats doctoraux
  • les contrats ayant pour objet une activité ou un travail de recherche, incluant les contrats d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d’une habilitation à diriger des recherches ou n’ayant pas achevé leur doctorat.

Les prolongations peuvent prendre effet au plus tôt à compter du 12 mars 2020.

Cette prolongation supplémentaire n’est comptabilisée ni au titre du nombre de possibilités de renouvellements ou prolongations autorisés habituellement ni au titre de la durée maximale d’exercice de fonctions en qualité de doctorant contractuel autorisée.

S’agissant des contrats ayant pour objet une activité ou un travail de recherche, la durée de la prolongation est autorisée dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Les agents contractuels concernés ont jusqu’à la fin de l’année en cours pour présenter leur demande motivée de prolongation.

Les établissements ont ensuite un délai de 3 mois pour statuer sur leur demande. Au-delà de ce délai, le silence de l’administration vaut décision de rejet.

Source : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (articles 14, 21, 22, 23 et 36)

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