Le 29/07/2020

Convention citoyenne pour le climat : ce qu’il faut savoir

Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de cette Convention citoyenne sont désormais connues. Que prévoient-elles ?

Rénovation énergétique des bâtiments

A l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs mesures ont été prises pour procéder à une rénovation énergétique générale des bâtiments, à savoir :

  • interdiction des chauffages en extérieur sur l’espace public (terrasses de restaurant) et obligation de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, à la fin de l’hiver 2020-2021 ;
  • prise en compte de la consommation d’énergie dans la définition des logements indécents ; concrètement, il sera possible, à partir de 2023, d’obliger à réaliser des travaux de rénovation, voire d’interdire à la location les logements les moins performants sur le plan énergétique ;
  • obligation à partir de janvier 2022 de remplacer les chaudières fioul ou charbon en fin de vie par une chaudière plus vertueuse sur le plan environnemental, au gaz, à la biomasse ou par une pompe à chaleur avec un accompagnement des ménages via les dispositifs Coup de pouce et MaPrimeRénov’ ; interdiction à partir de janvier 2022 d’installer une chaudière à fioul ou au charbon dans un logement neuf ;
  • accroissement de l’aide à la rénovation énergétique du parc privé à hauteur de 2 milliards d’euros.

Lutte contre l’artificialisation des sols

A l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre l’artificialisation des sols, à savoir :

  • l’objectif de diviser par 2 le rythme de l’artificialisation des sols dans les 10 prochaines années sera inscrit dans le futur projet de Loi attendu en septembre 2020, ainsi que les moyens pour y parvenir ;
  • sans délai, les projets de zones commerciales implantées sur des terrains qui ne sont pas déjà artificialisés font l’objet d’un moratoire mis en œuvre par les préfets avec les outils juridique actuels ; puis les conditions de délivrance de ces autorisations seront revues dans le futur projet de Loi afin d’atteindre l’objectif de lutte contre l’artificialisation ;
  • pour accompagner les collectivités à recycler le foncier déjà artificialisé, un outil d’aide à l’identification des friches, CartoFriches, est déployé ; une version beta est accessible à l’adresse suivante : https://cartofriches.cerema.fr/cartofriches/ ;
  • le lancement d’un fond de transformation de friches en sites « prêts à l’emploi » pour lutter contre l’installation d’activités économiques sur des terres naturelles.

Aires protégées

A l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, 2 mesures ont été prises pour les aires protégées :

  • création de 2 nouveaux parcs naturels régionaux : le PNR Baie de Somme Picardie maritime et le PNR Mont-Ventoux ;
  • création de la réserve naturelle nationale de la Robertsau (en Alsace).

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie du 28 juillet 2020

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