Le 29/03/2017

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié…

Une société vend des produits d’hygiène pour la fabrication desquels elle a mis au point des procédés et une chaîne de production très spécifiques. Elle doit faire face à l’arrivée d’un nouveau concurrent qui produit et vend des produits similaires aux siens pour un prix particulièrement compétitif, mais dans des circonstances qui l’interpellent…

Ce concurrent, dirigé par 2 de ses anciens dirigeants, utilise des procédés de fabrication similaires aux siens. Ce qui ne l’étonne pas puisqu’il a justement débauché 6 de ses anciens salariés qui ont participé à leur mise au point. Y voyant là une usurpation de son savoir-faire, la société réclame des dommages-intérêts à ce concurrent. Ce que ce dernier conteste…

Mais, en procédant de la sorte, notamment en recrutant d’anciens salariés pour leurs compétences techniques et tirer profit du savoir-faire de la société en copiant ses procédés techniques, le concurrent s’est effectivement rendu coupable de parasitisme commercial pour le juge.

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 8 novembre 2016, n° 15-14437

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