Le 19/05/2017

C’est l’histoire d’une entreprise, en difficulté économique, qui licencie… tout en recrutant…

C’est l’histoire d’une entreprise, en difficulté économique, qui licencie… tout en recrutant…

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise informe un salarié de la suppression de son poste en même temps qu’elle lui communique la liste des postes disponibles. Le salarié n’acceptant pas les postes proposés, l’employeur est contraint de le licencier.

Ce que conteste le salarié : pour lui, l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement. Tous les postes proposés relevaient, en effet, d’une catégorie professionnelle inférieure à la sienne alors que 2 mois plus tôt, pendant que l’employeur élaborait un plan de sauvegarde de l’emploi, 2 emplois relevant de sa catégorie professionnelle ont été pourvus par voie de recrutement externe.

Et le juge donne raison au salarié, rappelant que le reclassement du salarié doit être tenté avant la notification du licenciement économique. Plus précisément, il doit être tenté à partir du moment où le licenciement du salarié est envisagé. L’employeur n’a donc pas, dans cette affaire, respecté son obligation de reclassement.

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 mai 2017, n° 16-14779

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