Le 09/10/2018

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

Le dirigeant d’un centre de formation apprend que son directeur commercial a transféré des cours par e-mail à plusieurs clients. Or, cette pratique est strictement interdite, ce qu’il rappelle au salarié, lui ordonnant de ne jamais recommencer. Revenant sur sa décision, il décide finalement de licencier le salarié, considérant qu’il a tout de même gravement manqué à l’éthique de l’entreprise.

Ce que conteste le salarié qui estime qu’il a déjà fait l’objet d’une sanction pour ces mêmes faits : selon lui, le rappel de l’interdiction et l’ordre de ne jamais recommencer constituent un « rappel à l’ordre », et donc une sanction. Or, il rappelle qu’il n’est pas possible de sanctionner un salarié 2 fois pour les mêmes faits.

Sauf qu’un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire, l’informe le juge. A moins de prouver que l’employeur a effectivement voulu sanctionner le salarié par ce rappel à l’ordre, le salarié ne peut pas contester le licenciement, du moins sur ce point…

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 septembre 2018, n°17-20193

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