Le 11/02/2020

Association : responsable, mais pas coupable ?

Une association organise une session de quad au cours de laquelle un participant à un comportement dangereux. Et malgré plusieurs rappels à l’ordre, le participant n’en fait qu’à sa tête et finit par se blesser. Ce qui ne l’empêche pas de réclamer des indemnités à l’association…

L’association a-t-elle commis une faute ?

Une association de loisirs organise des sessions de quad. Au cours de l’une de ces sessions, l’un des participants cause des problèmes en ne respectant pas les consignes de sécurité : il s’amuse à prendre de la vitesse et freine au dernier moment.

Un participant que l’association connaît bien, puisqu’il a déjà participé à une précédente session et avait déjà eu le même comportement.

Le moniteur va à plusieurs reprises rappeler ce participant à l’ordre, en vain. Et ce qui devait arriver, arriva : le participant perd le contrôle de son quad et se blesse…

… et réclamer des indemnités à l’association. Il estime que celle-ci a manqué à son obligation de sécurité et aurait dû l’empêcher de poursuivre la session car :

  • il a fait l’objet d’un rappel des règles de sécurité, en raison de son comportement, ce qui aurait dû amener le moniteur à être extrêmement vigilant à son égard ;
  • il a une expérience très limitée de la pratique du quad ;
  • il s’est blessé en tentant un exercice de bascule qu’il avait déjà raté à 2 reprises.

Arguments qui sont insuffisants, pour le juge, pour caractériser un quelconque manquement de l’association à son obligation de sécurité.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 22 janvier 2020, n° 18-23908

Association : responsable, mais pas coupable ? © Copyright WebLex – 2020